Le CASC-SVP simplifie vos démarches dès janvier 2025 en intégrant les déclarations le concernant à la DSN. Vos cotisations seront déclarées et payées, mensuellement, directement par votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la DSN se substituera aux listes nominatives annuelles que vous aviez à produire.

D’autres changements sont également à l’ordre du jour : 

• Suppression du plancher de 50 € pour les cotisations sur les salaires 2025 (plafond conservé sur les salaires de 2024),
• Augmentation du taux à 0,40 % dès les cotisations sur les salaires de 2024 (et 0,50% dès les cotisations de 2026).
• Relèvement du seuil d’accès aux prises en charge du CASC, sera de 180h ou 15 cachets à compter des droits ouverts au titre des salaires 2024.

Attention :

La déclaration sur les salaires 2024, et les listes nominatives correspondantes seront encore à réaliser sous Agepro avant le 31 janvier 2025.

Le service DSN ne sera accessible qu’à compter de la déclaration du mois de janvier 2025.

Vous n’aurez aucune démarche à faire concernant ces changements à l’exception de l’adaptation de vos logiciels de paie au passage à la DSN. Préparez cette évolution à partir de janvier 2025 en suivant ces étapes (ou en les confiant à votre prestataire de paie) : 

• Téléchargez votre fiche de paramétrage DSN actualisée de la référence contrat simple et unique : CASCSVP. Cette fiche sera disponible sur le tableau de bord net-entreprises en cliquant sur ce lien.
• Actualisez le paramétrage de votre logiciel de paye avant la déclaration de janvier 2025 afin de déclarer et payez le CASC-SVP par votre DSN.
• Déposez votre DSN de janvier 2025 selon la procédure habituelle.

Des Web Conférences sur la thématique du lien CASC / DSN seront organisées le lundi 9 décembre à 10h00 ou le jeudi 9 janvier 2025 à 10h00. Pour vous inscrire, contactez votre conseiller habituel via ce mail.

Le service entreprises du CASC-SVP se tient également à votre disposition pour toute autre question.