TABLE DES MATIERES
1. CALCUL DU TAUX DE PRISE EN CHARGE ET DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENTS
2. BAREME DE REMBOURSEMENT PARTENAIRES PERMANENTS
3. BAREME DE REMBOURSEMENT « ABONNEMENT ANNUEL »
- 3.1 BAREME DE REMBOURSEMENT OUVRANT DROIT ET ENFANT VALIDE SUR LE PROFIL
- 3.2 BAREME DE REMBOURSEMENT AYANT DROIT CONJOINT.E
4. BAREME COLONIES DE VACANCES
5. BAREME OPERATION SPECIALE ETE – HORS PARTENAIRES
6. MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL AU 01.01.2027/ POSSIBLE CHANGEMENT DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENTS
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Votre profil est à jour ? Vous avez déclaré vos critères sociaux et vos ayants droit éventuels comme indiqué dans notre Chapitre B ?
Vous pouvez désormais connaître vos taux et plafonds de remboursements.
Pour les conditions de factures et délai de prise en charge, veuillez consulter notre Chapitre D.
1. CALCUL DU TAUX DE PRISE EN CHARGE ET DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENTS
Deux éléments cumulatifs sont à prendre en compte désormais pour vos plafonds de remboursements : la tranche par registre du personnel (cf Chapitre A 1.1) et la tranche par quotient familial (cf. Chapitre B).
Le plafond croisé de ces deux tranches est visible sur votre profil dans Profil > informations personnelles > plafond.
La tranche par registre du personnel déclarée en 2025 par une ou des structures relevant de notre convention collective du spectacle vivant privé cotisant au CASC-SVP est visible sur votre profil > informations personnelles :
La tranche par quotient familial est visible sur votre profil > critères sociaux :
Votre tranche de quotient familiale est calculée selon les revenus déclarés par votre foyer fiscal (le fameux revenu fiscal de référence de votre avis d'impôts) et le nombre de personnes qui composent ce foyer. Ce quotient familial, une fois calculé, vous indique un chiffre qui détermine votre taux de prise en charge. Pour déclarer vos revenus et permettre le calcul de votre tranche de quotient familial, veuillez consulter le Chapitre B point 1.
| Dans les exemples qui vont suivre, exemple Mme AZERTY QWERTY a une tranche de quotient familial de 800 donc un taux de remboursement de 60% et et une tranche selon le registre du personnel de 8 mois et plus. Cet exemple de profil nous servira à vous expliquer vos plafonds plus en détail dans la partie 2,3,4 et 5 de cette rubrique. |
La tranche selon le registre du personnel ET votre quotient familial calculé vous indiquent une tranche avec un taux de prise en charge et un plafond.
Ces tranches sont valables sur 4 barèmes :
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un barème "partenaires permanents" pour l’ensemble des partenaires présents sur notre site
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un barème "abonnements annuels"
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un barème "colonies de vacances"
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un barème "opération spéciale été" hors partenaires
Ces 4 barèmes sont cumulables et ont des plafonds différents.
N.B. : les taux et plafonds peuvent être revus en cours d’année par le Conseil de Gestion en cas de hausse du montant des prises en charge, baisse de contributions des employeurs cotisant au CASC-SVP ou repositionnement stratégique du CASC-SVP.
Un couple d’ouvrants droit comme défini au Chapitre A - 3 pourra avoir des plafonds de remboursement différents avec un quotient familial similaire MAIS une tranche selon le selon du personnel différente. En effet, la tranche selon le registre du personnel déterminée par l’activité professionnelle en 2025 au sein de structures relevant de notre convention collective du spectacle vivant privé et cotisant au CASC-SVP peut être différente pour chacune des personnes ouvrant droit.
Les plafonds attribués sont mentionnés au-dessus de chaque rubrique sur notre site. Exemple ci-dessous :
Les plafonds de chaque barème sont globaux. Vous pouvez donc profiter librement de nos offres dans la limite du plafond de chaque barème qui vous est attribué.
Vous pourrez consulter sur votre profil, après validation de vos critères sociaux et de vos ayants droit, vos plafonds de remboursement en cliquant sur profil > historique > mes soldes. Vous pouvez consulter notre tuto dédié.
2. BAREME DE REMBOURSEMENT "PARTENAIRES PERMANENTS"
Vous trouverez ci-dessous le barème pour l’ensemble des partenaires présents sur notre site. Pour rappel, nous ne prenons en charge que les partenaires présents sur notre site.
Vous pouvez bénéficier de prise en charge sur l’ensemble de notre offre "partenaires permanents". Ce plafond de remboursement peut être utilisé à votre guise auprès de nos partenaires permanents tels que les séjours, la lecture, les parcs, les musées … Votre seule limite est votre plafond de remboursement.
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Exemple : Mme AZERTY QWERTY a un quotient familial de 800 donc un taux de remboursement de 60% et une tranche registre du personnel de 8 > son plafond de remboursement pour notre offre "partenaires permanents" est de 220€. Mme AZERTY QWERTY dépose un dossier pour son séjour auprès de notre partenaire "Greengo" d’une valeur de 100€. Sa prise en charge sera de : 100€ *60%=60€ Il lui restera alors 160€ de plafond de remboursement "partenaires permanents" (220€ de plafond -60€ de prise en charge) Elle dépose un second dossier de notre offre "lecture" de notre partenaire "la librairie théâtrale" d’un montant de 15€. Sa prise en charge sera de : 15€*60%=9€ Il lui restera alors 151€ de plafond de remboursement "partenaires permanents".(160€ de plafond – 9€ de prise en charge) Elle dépose un 3ème dossier pour un autre séjour auprès de notre partenaire "Gites de France" d’une valeur de 400€. Sa prise en charge sera de : 400€*60%= 240€ MAIS plafond de remboursement à 151€. Elle sera donc prise en charge à 151€. Son plafond de remboursement sera atteint. Elle ne pourra plus déposer de dossier dans le cadre de notre offre"partenaires permanents". Le montant du plafond de remboursement "partenaires permanents" sur son profil > historique > mes soldes apparaîtra à 0. |
3 - BAREME DE REMBOURSEMENT "ABONNEMENT ANNUEL"
Désormais les abonnements annuels ont leur propre plafond de remboursement. Ces plafonds "abonnement annuels" sont valables tout abonnements confondus (sport, cinéma, streaming musical…)
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un plafond de remboursement pour l’ouvrant droit
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un plafond de de remboursement pour chaque enfant de moins de 20 ans validé sur le profil
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un plafond pour l’ayant droit conjoint.e validé sur le profil.
Ces plafonds sont cumulables mais non transférables.
3.1 BAREME DE REMBOURSEMENT OUVRANT DROIT ET ENFANT VALIDE SUR LE PROFIL.
Le plafond de remboursement pour l’ouvrant droit est similaire au plafond de remboursement pour chaque enfant validé sur le profil.
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Exemple : Mme AZERTY QWERTY a un quotient familial de 800 donc un taux de remboursement de 60% et une tranche registre du personnel de 8 > son plafond de remboursement en tant qu’ouvrant droit pour un abonnement annuel (tout abonnement confondus) est de 110€. Pour chaque enfant validé sur son profil, le plafond de remboursement sera également de 110€. Mme AZERTY QWERTY peut donc déposer un dossier pour son activité à son nom et un autre dossier pour chaque enfant validé sur son profil déposé au nom de chaque enfant. Le plafond "abonnement annuel" apparaitra cumulé pour l’ensemble de la famille déclarée. Si Mme AZERTY n’a pas de conjoint.e mais deux ayants droit enfants, son solde sur son profil > historique > mes soldes apparaîtra comme ceci : "abonnement annuel" : 330€ Cela correspond à 110€ pour l’ouvrant droit + 110€ pour enfant A+ 110€ pour enfant B Mme AZERTY QWERTY ne pourra pas prétendre à plus de 110€ de remboursement pour son propre abonnement, de même pour chacun de ses enfants. Exemple :
Le montant du plafond "abonnement annuel" sur son profil > historique > mes soldes apparaîtra alors à 110€, correspondant au plafond de remboursement de l’enfant B non utilisé. Si non utilisation du plafond de remboursement de l’enfant B, ce plafond ne pourra pas être transféré sur le plafond de l’enfant A ou de l’ouvrant droit. |
3.2 BAREME DE REMBOURSEMENT AYANT DROIT CONJOINT.E
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Exemple : Mme AZERTY QWERTY a un quotient familial de 800 donc un taux de remboursement de 60% Le plafond "abonnement annuel" apparaitra cumulé pour l’ensemble de la famille déclarée. Si Mme AZERTY a un.e conjoint.e mais pas d’ayant droit enfant, son solde sur son profil > historique > mes soldes apparaitra comme ceci : Abonnement annuel : 140€ Cela correspond à 110€ pour l’ouvrant droit + 30€ pour le/la conjoint.e Mme AZERTY QWERTY ne pourra pas prétendre à plus de 30€ de remboursement pour l’abonnement annuel déposé au nom de de son/sa conjoint.e. |
4. BAREME "COLONIES DE VACANCES"
CE PLAFOND DE REMBOURSEMENT CONCERNE UNIQUEMENT LES COLONIES DE VACANCES PRESENTES SUR NOTRE SITE (rubrique "colonies de vacances"). Pour connaître les modalités d’inscription et de facturation, il faut se référer à la page de la colonie de vacances souhaitée sur notre site. Vous pouvez effectuer des demandes de prises en charge pour chacun de vos enfants et dans chacune des structures partenaires dans la limite du plafond ci-dessous, valable pour l’ensemble des enfants et NON par enfant.
Seuls les enfants de moins de 18 ans déclarés et validés sur votre profil peuvent bénéficier de cette prise en charge.
| Dans cet exemple pour Mme AZERTY QWERTY avec un quotient familial de 800 et une tranche selon registre du personnel de 8 et plus, le taux de prise en charge est de 60% avec un plafond "colonies de vacances" de 400€ pour l’ensemble de ses enfants de moins de 18 ans validés sur son profil toutes colonies partenaires confondues. |
5. BAREME "OPERATION SPECIALE ETE" – HORS PARTENAIRES
Les modalités de prise en charge de "l'opération spéciale été" seront accessibles en mai 2026.
6. MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL AU 01.01.2027 / POSSIBLE CHANGEMENT DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENTS
Concernant cette mise à jour en janvier 2027 nous vous invitons à consulter notre Chapitre B 2.1. Si vous étiez bénéficiaire du CASC-SVP lors de la précédente ouverture de droits jusqu’au 31.03.2026, et que votre quotient familial était validé sur les avis d’imposition 2025 sur revenus 2024, vous n’avez rien à effectuer sur votre profil. Vos taux et plafonds se mettront automatiquement à jour au 01.04.2026.
Durant la période d’ouverture de droits, une mise à jour de votre quotient familial a lieu chaque année : un quotient familial d’avril à décembre 2026 calculé sur les avis d’impôts 2025 sur les revenus 2024 puis un quotient familial de janvier à avril 2027 calculé sur les avis d’impôts 2026 sur les revenus 2025. Le quotient familial est mis à jour chaque 1er janvier.
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL ET VOTRE PLAFOND PEUVENT DONC ETRE AMENES A CHANGER EN COURS D’OUVERTURE DE DROITS selon l’évolution de vos revenus et de vos parts.
Cela ne signifie en aucun cas une remise à zéro de vos plafonds de remboursement au 1er janvier 2027 mais un ajustement en fonction de votre quotient familial. Vos plafonds de remboursement seront potentiellement modifiés en prenant en compte tous les dossiers acceptés entre le 01.04.2026 et le 31.12.2026 pour chaque plafond de remboursement.
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Exemple : Mme AZERTY QWERTY a un quotient familial de 800 donc un taux de remboursement de 60% et une tranche registre du personnel de 8 > son plafond de remboursement pour notre offre "partenaires permanents" est de 220€. Au 01.01.2027, son quotient familial, suite à la mise à jour de son avis d’imposition, est désormais de 1100 :
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> Vous pouvez désormais consulter le Chapitre D !